Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
159.Superficie maximale de plancher - administration et services
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment, pour tels usages liés à l'administration et aux services.
159.Superficie maximale de plancher - administration et services
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Sous réserve de la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage appartenant au groupe Commerce 1 et pour l'ensemble des usages appartenant à ce groupe à l'intérieur d'un bâtiment, elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment, pour tels usages liés à l'administration et aux services.
159.Superficie maximale de plancher - administration et services
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Sous réserve de la superficie maximale de plancher prescrite pour un usage appartenant au groupe Commerce 1 et pour l'ensemble des usages appartenant à ce groupe à l'intérieur d'un bâtiment, elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment, pour tels usages liés à l'administration et aux services.